Chants de France SAS – shop.chantsdefrance.fr

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Chants de France SAS, située au 20 Rue Madame Lagarde, 56000 VANNES, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 92123284900015, et toute personne effectuant un achat via le site shop.chantsdefrance.fr.

L’achat de produits via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commandes

La commande est validée une fois le paiement confirmé. Toute commande est réputée ferme et définitive.

4. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces frais sont calculés au moment de la commande en fonction du produit et de la zone d’expédition.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Seules les cartes bancaires sont acceptées.

6. Livraison

Les produits sont livrés dans le monde entier.
Pour la France, les délais de livraison varient entre 4 à 24 jours ouvrables, selon la disponibilité du produit.
Les frais de livraison sont variables et précisés au moment de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Chants de France ne saurait être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité de livrer en cas d’adresse erronée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués à la demande ou personnalisés.

En confirmant sa commande, le client accepte expressément que l’exécution du contrat débute immédiatement et renonce ainsi à son droit de rétractation.

8. Politique de retour et réclamation

• Toute réclamation pour article mal imprimé, abîmé ou défectueux doit être soumise dans un délai de 30 jours après réception.

• En cas de colis perdu lors de l’acheminement, une réclamation doit être déposée dans un délai de 30 jours après la date de livraison estimée.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• L’adresse de retour est : 20 Rue Madame Lagarde, 56000 Vannes, France (sauf indication contraire selon le produit concerné).

Aucune demande de retour ne sera acceptée pour les produits ne répondant pas à ces conditions.

9. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra être remboursé.

10. Facturation

Une facture est envoyée automatiquement au client à l’adresse email renseignée lors de la commande. Elle est également disponible dans l’espace client si un compte a été créé.

11. Responsabilité

Chants de France SAS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’achat de produits sur le site. Le client est seul responsable du bon usage des produits livrés.

12. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client devra contacter en priorité le service client à l’adresse : service.client@chantsdefrance.fr pour une résolution amiable.

À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.